Les aides en faveur des élèves se déclinent principalement sous deux formes : les bourses de lycée et les fonds sociaux.
Les bourses de lycée
Attribution des bourses
Les bourses se déclinent en 6 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l’élève et du nombre d’enfants à charge.
N’oubliez pas de faire votre déclaration de revenus ! Elle est nécessaire pour le calcul de vos droits !
Le revenu fiscal de référence est celui de l’avis d’imposition 2024 sur les revenus de 2023. Le plafond de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de la bourse est celui fourni par le barème ci-dessous.
Calendrier de demande de bourse pour l’année scolaire 2024-2025
La campagne des demandes de bourse de lycée pour l’année scolaire 2024-2025 sera ouverte du 1er septembre au 17 octobre 2024 pour les établissements d’enseignement public et les établissements privés, que la demande de bourse soit faite en ligne ou sur formulaire papier.
Montant des bourses
Pour l’année 2024-2025, le montant annuel de la bourse varie entre 474 € pour le premier échelon et 1 008 € pour le sixième échelon. Ce montant de bourse est versé en trois fois (à chaque trimestre).
Nouveau – Consentir à l’étude automatique de son droit à bourse
À la rentrée 2024, les modalités de dépôt des demandes de bourse évoluent, afin d’en permettre l’étude automatique. Au moment de l’inscription ou de la réinscription, vous pourrez consentir à l’étude automatique de votre droit à une bourse. Cet accord vaut demande de bourse.
Pour l’étude automatique du droit à la bourse, il vous sera demandé de compléter vos données d’état-civil élargi (nom et prénoms, date et lieu de naissance, ainsi que celles de votre concubin éventuel). Ceci afin de permettre la récupération des données fiscales nécessaires à l’examen de la demande de bourse.
Si vous ne souhaitez pas donner votre accord pour l’étude automatique du droit à la bourse, vous devrez faire une demande de bourse en ligne.
La demande de bourse en ligne devra se faire entre le 1er septembre et le 17 octobre 2024 inclus. Pour tous les lycées publics et les EREA, l’accès se fait en se connectant au portail Scolarité-Services (via EduConnect ou avec FranceConnect) ou via ce formulaire.
À noter qu’à partir de l’année scolaire 2024-2025, toutes les familles souhaitant bénéficier d’une bourse doivent déposer une demande de bourse, quelle que soit la procédure choisie (consentement à l’étude automatique du droit à bourse en juin-juillet ou dépôt d’une demande de bourse à la rentrée), y compris celles ayant bénéficié d’une bourse pendant l’année scolaire 2023-2024.
Simulateur de bourses au lycée pour l’année scolaire 2024-2025
Le simulateur de bourses de lycée permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d’une bourse nationale à la rentrée scolaire 2023-2024. Il vous permet d’obtenir une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au lycée.
Accéder au simulateur de bourse de lycée
Focus sur la bourse au mérite
Votre enfant bénéficie de la bourse de lycée et a obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet ? Alors, la bourse au mérite peut lui être attribuée. Voici les informations à connaître sur la bourse au mérite.
Pour avoir droit à la bourse au mérite, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
- Bénéficier de la bourse de lycée
- S’engager à poursuivre, avec assiduité, une scolarité jusqu’au CAP ou jusqu’au bac
- Avoir obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet
Aucune démarche n’est nécessaire. En effet, votre dossier de bourse de lycée suffit. Une fois que la décision d’attribution vous est communiquée, vous devez vous engager par écrit à poursuivre votre scolarité avec assiduité jusqu’au CAP ou jusqu’au bac et obtenir de bons résultats scolaires. Cet engagement doit être remis au lycée dans lequel vous êtes inscrit.
Le montant de la bourse au mérité dépend de votre échelon à la bourse de lycée.
La bourse au mérite est versée en 3 fois en même temps que la bourse de lycée.
| Échelon | Montant trimestriel de la bourse au mérite |
|---|---|
| 1 | 153 € |
| 2 | 188 € |
| 3 | 222 € |
| 4 | 256 € |
| 5 | 289 € |
| 6 | 324 € |
Les fonds sociaux
Le fonds social lycéen
Dans les lycées publics, un fonds social lycéen permet d’apporter une aide exceptionnelle à un élève pour faire face à des dépenses de vie scolaire et de scolarité. La cheffe d’établissement accorde le cas échéant les aides, après avis de la commission présidée par elle et constituée par des membres de la communauté éducative, des délégués d’élèves et de parents d’élèves. Le lycée Condorcet organise une commission par trimestre. Pour toute demande, vous avez la possibilité de retirer un dossier auprès du service d’intendance.
Vous devrez y joindre les pièces justificatives suivantes :
- une attestation récente de la CAF détaillant vos droits,
- l’avis d’imposition 2024 sur les revenus 2023,
- les trois dernières fiches de paye, de retraite…
- un document de pension alimentaire, le cas échéant,
- des factures récentes (loyer, gaz, électricité, eau, assurance, mutuelle, téléphone, prêts, dettes etc…)
Le fonds social pour les cantines
Ce fonds doit permettre aux élèves (collégiens, lycéens et élèves de l’enseignement spécialisé du second degré), issus de milieux défavorisés, de fréquenter la cantine de leur établissement.
La cheffe d’établissement prend au cours de l’année scolaire l’avis du conseil d’administration sur les critères et les modalités à retenir pour l’attribution de l’aide qui sera déduite du montant de la demi-pension.